Conditions générales de vente

Offres et reconduction

Paiements et facturation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux abonnements payants de Scubbl, notamment les offres Premium et Club. En souscrivant, vous acceptez ces dispositions contractuelles.

Les abonnements sont proposés sous forme mensuelle ou annuelle et se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation avant l’échéance. Les fonctionnalités incluses sont décrites dans l’application et peuvent évoluer pour améliorer le service.

Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe ou via les stores mobiles. Les montants sont indiqués toutes taxes comprises lorsque cela est applicable. Aucune donnée complète de carte bancaire n’est stockée sur nos serveurs. Une facture ou un reçu est disponible après chaque paiement.

Droit de rétractation

Résiliation et remboursements

Si vous résidez dans l’Espace économique européen et souscrivez en ligne, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter, sauf si vous avez demandé l’exécution immédiate du service numérique.

Vous pouvez annuler le renouvellement automatique à tout moment depuis votre compte ou via le store utilisé. Les montants payés restent acquis pour la période en cours ; des remboursements peuvent être accordés en cas d’anomalie technique avérée.

Suspension et fraude

En cas d’impayé, de fraude ou de violation des CGU, nous pouvons suspendre l’accès aux fonctionnalités payantes. Les promotions et périodes d’essai sont soumises aux conditions affichées lors de la souscription et peuvent être modifiées ou retirées.

Pour toute question liée à la facturation, contactez