Conditions générales de vente Utilisateurs de Scubbl
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV Utilisateurs », régissent les conditions commerciales applicables aux achats, abonnements et services payants proposés aux utilisateurs particuliers de Scubbl.
Elles s’appliquent notamment à l’abonnement Scubbl Premium, aux fonctionnalités payantes destinées aux utilisateurs particuliers et, plus généralement, à tout service numérique payant proposé aux utilisateurs non professionnels dans l’écosystème Scubbl.
En souscrivant un abonnement, en validant un achat intégré ou en accédant à une fonctionnalité payante, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV Utilisateurs.
Les présentes CGV Utilisateurs complètent les Conditions générales d’utilisation, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies et traceurs et la page Suppression de compte.
1. Éditeur du Service
Le Service Scubbl est édité par :
E.K. EI
173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
Contact : contact@scubbl.com
Scubbl est une marque déposée.
Les informations légales détaillées relatives à l’éditeur, au directeur de publication, à l’hébergement du site et aux contacts applicables sont indiquées dans la page dédiée : Mentions légales.
2. Objet des CGV Utilisateurs
Les présentes CGV Utilisateurs définissent les conditions dans lesquelles un Utilisateur peut souscrire ou accéder aux services payants proposés par Scubbl pour un usage personnel.
Elles encadrent notamment les offres payantes, les prix, les modalités de paiement, le renouvellement automatique, la résiliation, les remboursements, le droit de rétractation, les garanties légales, les restrictions d’accès et la responsabilité applicable aux services payants.
Les présentes CGV Utilisateurs ne régissent pas les abonnements destinés aux clubs, centres, professionnels, associations ou structures utilisant Scubbl à des fins de visibilité professionnelle. Ces offres sont régies par les CGV Clubs et Professionnels.
3. Conditions d’accès aux services payants
L’accès aux services payants nécessite la création d’un compte Scubbl et l’acceptation des Conditions générales d’utilisation.
Scubbl est accessible aux utilisateurs âgés d’au moins 13 ans. Lorsqu’un utilisateur mineur souscrit ou utilise un service payant, il est réputé agir avec l’autorisation préalable de son représentant légal, qui demeure responsable de l’utilisation du Service et des achats réalisés par le mineur.
Scubbl se réserve le droit de refuser, suspendre ou retirer l’accès à un service payant en cas de violation des CGU, de fraude, de comportement abusif, d’utilisation non autorisée, de paiement refusé ou de tout autre motif légitime lié à la sécurité, à la protection du Service ou au respect de la réglementation applicable.
4. Description de l’offre Scubbl Premium
L’offre Scubbl Premium est un abonnement payant destiné aux utilisateurs particuliers.
Selon la version de l’application, le pays, la plateforme utilisée, la disponibilité des fonctionnalités et les conditions affichées au moment de la souscription, Scubbl Premium peut notamment inclure :
la suppression des publicités classiques affichées dans l’application ;
l’accès à des statistiques avancées ;
un accès hors ligne étendu à certains contenus ;
l’accès à certains cours, contenus éducatifs ou contenus premium ;
des fonctionnalités améliorées ou réservées aux abonnés Premium.
Certaines fonctionnalités, certains contenus ou certains cours peuvent rester accessibles gratuitement aux utilisateurs non abonnés. À l’inverse, certains contenus peuvent être réservés aux abonnés Premium.
Les fonctionnalités incluses dans Scubbl Premium peuvent évoluer dans le temps. Scubbl peut ajouter, modifier, remplacer, suspendre ou retirer certaines fonctionnalités afin d’améliorer le Service, de tenir compte de contraintes techniques, de modifier son offre ou de respecter des obligations légales.
Les fonctionnalités gratuites restent accessibles selon les conditions prévues dans l’application, même sans abonnement Premium.
5. Contenus éducatifs, cours et guides
Scubbl peut proposer des cours en ligne, guides touristiques, contenus pédagogiques, contenus informatifs ou ressources liées à la plongée, au snorkeling, à l’apnée, aux espèces, aux spots, aux régions ou aux activités associées.
Ces contenus sont fournis à titre éducatif, informatif et communautaire. Ils ne constituent pas une formation certifiante, une certification officielle, un diplôme, une qualification professionnelle, un avis médical, une recommandation de sécurité personnalisée ou un encadrement professionnel.
Ils ne remplacent pas une formation officielle, un moniteur, un club, une fédération, un organisme de certification, un professionnel de santé, une vérification locale ou une analyse des conditions réelles.
L’Utilisateur reste seul responsable de ses décisions, de sa préparation, de son niveau, de son matériel, de ses certifications, de son état de santé et de sa sécurité lors de toute activité en milieu naturel.
6. Accès hors ligne étendu
Scubbl Premium peut donner accès à des fonctionnalités hors ligne étendues.
Ces fonctionnalités peuvent notamment permettre de conserver localement certains contenus, tels que des spots favoris, des données relatives à une zone autour de l’Utilisateur, des guides touristiques favoris ou certains cours accessibles depuis l’application.
L’accès hors ligne dépend notamment de la disponibilité technique des données, de la version de l’application, de l’espace disponible sur l’appareil, des paramètres de l’Utilisateur, de la synchronisation, de la connexion internet, du système d’exploitation et de l’abonnement actif.
Scubbl ne garantit pas que l’ensemble des contenus du Service soit disponible hors ligne. Certaines données, notamment les espèces, contenus dynamiques, contenus communautaires, cartes, médias, données actualisées ou fonctionnalités nécessitant une connexion, peuvent ne pas être disponibles hors ligne ou ne l’être que partiellement.
7. Publicité et contenus commerciaux
Scubbl Premium supprime les publicités classiques intégrées dans l’application, notamment les publicités affichées aux utilisateurs non abonnés.
Toutefois, l’abonnement Premium ne supprime pas nécessairement les contenus intégrés au fonctionnement normal de Scubbl, notamment les fiches clubs, contenus de clubs, partenaires, professionnels référencés, recommandations de structures, informations commerciales intégrées aux guides, spots ou régions, ou contenus clairement présentés comme faisant partie de l’écosystème Scubbl.
La présence d’un club, d’un professionnel, d’un partenaire ou d’une structure dans Scubbl ne constitue pas nécessairement une publicité classique et peut rester visible pour les utilisateurs Premium.
8. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés dans l’application, sur l’Apple App Store, sur Google Play ou sur toute plateforme de paiement applicable au moment de la souscription.
Les prix peuvent varier selon le pays, la devise, la plateforme, les taxes applicables, les conditions de l’Apple App Store ou de Google Play, les promotions, les périodes d’essai, les ajustements de prix ou les règles propres aux plateformes de distribution.
Le prix total applicable est indiqué à l’Utilisateur avant la validation de l’achat ou de l’abonnement sur la plateforme de paiement concernée.
En cas de différence entre une information tarifaire présente dans le Service et le prix affiché par la plateforme de paiement avant validation de la commande, le prix affiché par la plateforme au moment de l’achat prévaut.
Les prix affichés dans l’application, sur l’Apple App Store ou sur Google Play sont indiqués toutes taxes applicables comprises lorsque cela est requis par la plateforme ou par la réglementation applicable.
Lorsque l’achat est réalisé via l’Apple App Store ou Google Play, les taxes applicables, reçus, justificatifs, moyens de paiement, remboursements et modalités de facturation sont gérés selon les règles de la plateforme concernée.
9. Périodes d’essai et offres promotionnelles
Scubbl peut proposer, de manière facultative, des périodes d’essai, promotions, offres de lancement ou tarifs réduits.
Ces offres sont soumises aux conditions affichées dans l’application ou sur la plateforme de paiement au moment de la souscription. Elles peuvent varier selon le pays, la plateforme, la période, l’Utilisateur ou les conditions commerciales applicables.
Lorsque l’offre comporte une période d’essai suivie d’un abonnement payant à renouvellement automatique, l’Utilisateur est informé des conditions applicables avant validation de la souscription par la plateforme de paiement.
Sauf indication contraire, l’Utilisateur doit résilier l’abonnement avant la fin de la période d’essai s’il ne souhaite pas être facturé à l’issue de cette période.
10. Commande et paiement
Les abonnements et achats intégrés destinés aux utilisateurs particuliers sont souscrits via l’Apple App Store ou Google Play.
RevenueCat peut être utilisé comme solution technique de gestion des droits, abonnements, statuts d’accès ou synchronisation des achats, sans constituer le vendeur direct auprès de l’Utilisateur.
Le paiement est traité par la plateforme utilisée au moment de l’achat. L’Utilisateur doit consulter et accepter les conditions de paiement, de facturation, de renouvellement, de remboursement et de gestion d’abonnement applicables à cette plateforme.
Scubbl ne collecte pas directement les coordonnées bancaires de l’Utilisateur pour les achats réalisés via l’Apple App Store ou Google Play.
L’accès aux fonctionnalités payantes est activé après confirmation de la souscription ou de l’achat par la plateforme concernée et après synchronisation technique avec Scubbl.
11. Factures, reçus et justificatifs d’achat
Lorsque l’achat est réalisé via l’Apple App Store ou Google Play, les reçus, justificatifs, historiques de paiement, factures ou documents équivalents sont généralement fournis par la plateforme concernée, selon ses propres règles.
L’Utilisateur doit consulter son compte Apple ou Google pour retrouver les informations relatives à ses achats, paiements, abonnements et justificatifs.
Scubbl peut, lorsque cela est techniquement possible, aider l’Utilisateur à identifier son statut d’abonnement ou à restaurer ses achats, mais ne peut pas garantir l’émission directe d’une facture lorsque le paiement a été traité par une plateforme tierce.
12. Durée et renouvellement automatique
Scubbl Premium peut être proposé sous forme d’abonnement mensuel ou annuel.
Sauf indication contraire affichée au moment de la souscription, l’abonnement est conclu pour la durée choisie par l’Utilisateur et se renouvelle automatiquement pour des périodes successives de même durée, jusqu’à sa résiliation par l’Utilisateur ou par la plateforme concernée.
L’Utilisateur est informé du prix, de la durée, de la fréquence de facturation et des conditions de renouvellement avant validation de la souscription par l’Apple App Store ou Google Play.
Le renouvellement automatique, la date de facturation, les notifications de renouvellement et les éventuelles modifications de prix sont gérés selon les règles de la plateforme utilisée.
13. Résiliation de l’abonnement
L’Utilisateur peut résilier son abonnement Scubbl Premium à tout moment depuis les paramètres de son compte Apple ou Google, selon la plateforme utilisée pour la souscription.
La désinstallation de l’application Scubbl, la déconnexion du compte ou la suppression du compte Scubbl n’entraîne pas automatiquement la résiliation de l’abonnement souscrit via l’Apple App Store ou Google Play.
La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement déjà payée, sauf règle différente appliquée par la plateforme concernée. L’Utilisateur conserve en principe l’accès aux fonctionnalités Premium jusqu’à l’expiration de la période en cours.
Après expiration ou résiliation effective de l’abonnement, l’accès aux fonctionnalités Premium cesse. Les contenus et fonctionnalités gratuits restent accessibles selon les conditions applicables au Service.
14. Suppression du compte et abonnement en cours
La suppression du compte Scubbl n’entraîne pas automatiquement l’annulation d’un abonnement souscrit via l’Apple App Store ou Google Play.
L’Utilisateur qui souhaite mettre fin à son abonnement doit effectuer les démarches de résiliation directement auprès de la plateforme utilisée pour la souscription.
Si l’Utilisateur supprime son compte Scubbl sans résilier son abonnement auprès de la plateforme concernée, il peut continuer à être facturé par cette plateforme jusqu’à la résiliation effective de l’abonnement.
Scubbl ne saurait être tenu responsable d’une facturation maintenue par Apple ou Google lorsque l’Utilisateur n’a pas résilié son abonnement selon les modalités prévues par la plateforme.
15. Remboursements
Les demandes de remboursement relatives à un abonnement ou à un achat réalisé via l’Apple App Store ou Google Play doivent être adressées à la plateforme utilisée pour l’achat, selon ses propres procédures.
Scubbl ne garantit pas qu’une demande de remboursement sera acceptée par Apple ou Google.
Lorsque cela est techniquement possible et approprié, Scubbl peut assister l’Utilisateur dans l’identification d’un problème d’accès, d’un statut d’abonnement ou d’un incident technique. Toutefois, les décisions de remboursement relatives aux achats réalisés via les plateformes relèvent en principe de la plateforme concernée.
Aucun remboursement automatique n’est dû en cas de résiliation volontaire, de non-utilisation du Service, de suppression de l’application, de désinstallation, d’oubli de résiliation, d’indisponibilité temporaire, de modification raisonnable du Service ou de perte d’accès liée à une violation des CGU.
En cas d’incident technique important imputable à Scubbl et affectant significativement l’accès au service payant, Scubbl pourra, selon les circonstances et dans la mesure techniquement possible, proposer une correction, un rétablissement d’accès, une extension d’accès, un geste commercial ou inviter l’Utilisateur à solliciter un remboursement auprès de la plateforme concernée.
16. Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, le droit français prévoit en principe un délai de rétractation de quatorze jours.
Toutefois, les services numériques, contenus numériques ou abonnements accessibles immédiatement peuvent faire l’objet de règles particulières, notamment lorsque l’Utilisateur demande ou accepte l’accès immédiat au service ou au contenu avant la fin du délai de rétractation.
En validant un achat ou un abonnement via l’Apple App Store ou Google Play, l’Utilisateur reconnaît que l’accès au service payant peut être fourni immédiatement après confirmation de la commande par la plateforme.
Lorsque l’Utilisateur demande ou accepte l’accès immédiat au service numérique avant la fin du délai de rétractation, les conditions d’exercice du droit de rétractation peuvent être adaptées conformément aux règles applicables aux contenus et services numériques, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.
Lorsque l’achat est réalisé via l’Apple App Store ou Google Play, l’exercice éventuel du droit de rétractation, les conditions de remboursement et les démarches applicables sont traités selon les règles, interfaces et procédures de la plateforme concernée, sous réserve des droits impératifs dont l’Utilisateur bénéficie en vertu de la loi applicable.
Pour toute difficulté, l’Utilisateur peut contacter Scubbl à l’adresse contact@scubbl.com, sans préjudice des démarches à effectuer directement auprès de la plateforme de paiement utilisée.
17. Modèle de formulaire de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable et peut être exercé directement auprès de Scubbl, l’Utilisateur peut utiliser le modèle suivant :
À l’attention de Scubbl — E.K. EI, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France — contact@scubbl.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service suivant :
Service concerné :
Date de commande :
Adresse email du compte Scubbl :
Plateforme d’achat utilisée : Apple App Store / Google Play / autre
Nom et prénom :
Date :
Signature uniquement en cas de notification papier :
Lorsque l’achat a été réalisé via l’Apple App Store ou Google Play, l’Utilisateur doit également effectuer les démarches prévues par la plateforme concernée.
18. Perte, suspension ou restriction d’accès
L’accès à Scubbl Premium peut être suspendu, limité ou supprimé notamment en cas de paiement refusé, expiration de l’abonnement, annulation par la plateforme, fraude, abus, violation des CGU, suppression du compte, impossibilité technique de vérifier l’abonnement ou utilisation contraire aux présentes CGV Utilisateurs.
En cas de suspension ou suppression du compte pour violation grave des CGU, l’Utilisateur peut perdre l’accès aux fonctionnalités Premium sans droit automatique à remboursement, sous réserve des droits impératifs applicables et des règles de la plateforme de paiement concernée.
L’Utilisateur est responsable de la bonne utilisation de son compte, de ses identifiants, de son appareil, de son compte Apple ou Google et de la plateforme utilisée pour la souscription.
19. Garantie légale de conformité et garanties applicables
Les services numériques payants fournis par Scubbl bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le droit de la consommation.
Scubbl s’engage à fournir un service numérique conforme à la description de l’offre, sous réserve des limitations prévues par les présentes CGV Utilisateurs, les CGU, les contraintes techniques, les dépendances aux plateformes tierces et les fonctionnalités effectivement disponibles dans le pays ou la version de l’application utilisée.
En cas de défaut de conformité du service numérique payant, l’Utilisateur consommateur peut demander la mise en conformité du service. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat, selon les modalités applicables lorsque l’achat a été réalisé via l’Apple App Store ou Google Play, sans préjudice des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la loi applicable.
En cas de défaut de conformité avéré, l’Utilisateur peut contacter Scubbl à l’adresse contact@scubbl.com, en décrivant le problème rencontré, le service concerné, la plateforme utilisée, son adresse de compte et tout élément utile à l’examen de la demande.
Aucune garantie commerciale distincte n’est accordée, sauf mention expresse contraire dans l’application ou dans une offre spécifique.
20. Service client
Pour toute question relative à un achat, un abonnement, une fonctionnalité Premium, une restauration d’achat, un problème d’accès ou une réclamation, l’Utilisateur peut contacter Scubbl à l’adresse suivante :
L’Utilisateur doit fournir les informations nécessaires au traitement de sa demande, notamment l’adresse email associée à son compte Scubbl, la plateforme d’achat utilisée, la date approximative de souscription, le type d’abonnement concerné et une description claire du problème.
21. Données personnelles
Les traitements de données personnelles liés aux achats, abonnements, droits Premium, restauration d’achat, support, publicité, accès hors ligne et gestion du compte sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Scubbl peut recevoir certaines informations techniques ou transactionnelles limitées depuis les plateformes de paiement ou ses prestataires techniques afin de vérifier le statut d’un abonnement, activer les droits correspondants, restaurer un achat ou gérer le support utilisateur.
22. Responsabilité
Scubbl s’efforce de fournir les services payants conformément à leur description, sous réserve des contraintes techniques, des limites inhérentes aux services numériques, des dépendances aux plateformes Apple et Google, de la disponibilité du réseau, de l’appareil utilisé et des éventuelles opérations de maintenance.
Scubbl ne garantit pas que les services payants seront disponibles de manière permanente, continue, sans erreur, sans interruption ou compatibles avec tous les appareils, systèmes d’exploitation, configurations ou pays.
Scubbl ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Service, d’une violation des CGU, d’une activité en milieu naturel, d’une décision prise sur la base d’un contenu informatif, d’un problème lié à Apple, Google, l’appareil de l’Utilisateur, sa connexion internet ou un service tiers.
Les limitations et exclusions de responsabilité prévues dans les Conditions générales d’utilisation s’appliquent également aux présentes CGV Utilisateurs.
23. Modification des offres et des CGV Utilisateurs
Scubbl peut modifier les présentes CGV Utilisateurs afin de tenir compte de l’évolution du Service, des offres, de la réglementation, des plateformes de paiement, des prix, des fonctionnalités ou des contraintes techniques.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la souscription, du renouvellement ou de l’utilisation du service payant concerné.
En cas de modification importante, Scubbl peut informer l’Utilisateur par tout moyen approprié, notamment dans l’application, par email ou lors d’une nouvelle connexion.
Les prix et conditions de renouvellement peuvent également être modifiés selon les règles propres à l’Apple App Store ou Google Play.
24. Langue des CGV
Les présentes CGV sont rédigées en français.
Elles peuvent être traduites dans d’autres langues afin de faciliter leur compréhension par les Utilisateurs. En cas de contradiction, d’ambiguïté ou de différence d’interprétation entre la version française et une version traduite, la version française prévaut.
25. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV Utilisateurs sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à contacter Scubbl en priorité à l’adresse contact@scubbl.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV Utilisateurs sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
26. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV Utilisateurs, l’Utilisateur peut contacter Scubbl à l’adresse suivante :