Droits RGPD
La présente page a pour objet d’informer les utilisateurs de Scubbl sur les droits dont ils disposent concernant leurs données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable.
Elle explique les modalités d’exercice de ces droits, les délais de réponse applicables, ainsi que les cas dans lesquels certaines demandes peuvent être limitées ou refusées.
Cette page complète la Politique de confidentialité, les Conditions générales d’utilisation et, le cas échéant, les autres documents applicables aux services Scubbl.
1. Objet de cette page
Scubbl peut être amené à traiter certaines données personnelles dans le cadre de l’utilisation de son application mobile, de son site web et de ses services associés.
Cette page présente notamment :
les droits dont disposent les utilisateurs sur leurs données personnelles ;
les modalités pratiques pour exercer ces droits ;
les délais de traitement des demandes ;
les limites prévues par la réglementation applicable ;
les moyens de contacter Scubbl pour toute question relative aux données personnelles.
2. Données personnelles concernées
Les droits décrits dans la présente page peuvent porter sur les données personnelles traitées par Scubbl dans le cadre de ses services.
Ces données peuvent notamment inclure :
les informations d’identification du compte ;
l’adresse email associée au compte ;
les informations de profil ;
les paramètres personnels de l’utilisateur ;
les contenus publiés, enregistrés ou partagés dans l’application ;
les interactions avec d’autres utilisateurs ou avec les services Scubbl ;
les données d’utilisation de l’application et du site web ;
les données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’amélioration du service ;
les informations liées aux achats, abonnements ou transactions, lorsque celles-ci sont nécessaires au suivi du service.
Le détail des catégories de données traitées, des finalités, des bases légales, des destinataires et des durées de conservation est précisé dans la Politique de confidentialité.
3. Droit d’accès
L’utilisateur peut demander à Scubbl de lui confirmer si des données personnelles le concernant sont traitées.
Lorsque tel est le cas, l’utilisateur peut demander à accéder aux données personnelles concernées, ainsi qu’à certaines informations relatives à leur traitement, notamment :
les finalités du traitement ;
les catégories de données concernées ;
les destinataires ou catégories de destinataires ;
la durée de conservation prévue ou les critères utilisés pour la déterminer ;
l’existence de ses autres droits ;
l’origine des données lorsqu’elles n’ont pas été collectées directement auprès de l’utilisateur ;
l’existence éventuelle d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, lorsque cela est applicable.
4. Droit de rectification
L’utilisateur peut demander la correction des données personnelles le concernant lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Lorsque certaines informations peuvent être modifiées directement depuis l’application, l’utilisateur est invité à effectuer la modification depuis son compte.
Pour les données ne pouvant pas être modifiées directement dans l’application, l’utilisateur peut exercer son droit de rectification selon les modalités prévues à l’article 12.
5. Droit à l’effacement
L’utilisateur peut demander la suppression des données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Ce droit peut notamment s’appliquer lorsque :
les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
l’utilisateur retire son consentement, lorsque le traitement repose uniquement sur ce consentement ;
l’utilisateur s’oppose au traitement et aucun motif légitime impérieux ne justifie sa poursuite ;
les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
Le droit à l’effacement n’est pas absolu. Certaines données peuvent être conservées lorsque leur conservation est nécessaire, notamment :
au respect d’une obligation légale ;
à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
à la prévention de la fraude, des abus ou des atteintes à la sécurité ;
à la gestion de signalements, litiges ou réclamations ;
à la conservation temporaire de journaux techniques ;
à la gestion d’achats, abonnements ou transactions réalisés via Apple, Google ou un prestataire de paiement ;
à la préservation de l’intégrité de certains contenus communautaires, lorsque ces contenus sont anonymisés.
Les modalités spécifiques de désactivation de compte et de demande de suppression sont décrites dans la page Suppression et désactivation de compte.
6. Droit à la limitation du traitement
L’utilisateur peut demander à Scubbl de limiter temporairement l’utilisation de certaines données personnelles le concernant.
Ce droit peut notamment s’appliquer lorsque :
l’exactitude des données est contestée par l’utilisateur ;
le traitement est contesté ;
les données ne sont plus nécessaires à Scubbl, mais restent nécessaires à l’utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
l’utilisateur s’est opposé à un traitement et une vérification est nécessaire.
Pendant la limitation, les données concernées peuvent être conservées mais ne sont plus utilisées, sauf dans les cas autorisés par la réglementation applicable.
7. Droit d’opposition
L’utilisateur peut s’opposer à certains traitements de ses données personnelles lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Scubbl.
La demande d’opposition doit préciser le traitement concerné et les raisons tenant à la situation particulière de l’utilisateur.
Scubbl peut refuser une demande d’opposition lorsque des motifs légitimes et impérieux justifient la poursuite du traitement, ou lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Lorsque les données sont utilisées à des fins de prospection commerciale, l’utilisateur peut s’opposer à tout moment à ce traitement.
8. Droit à la portabilité
Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, l’utilisateur peut demander à recevoir certaines données personnelles qu’il a fournies à Scubbl dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Ce droit concerne uniquement certains traitements :
fondés sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat ;
réalisés à l’aide de procédés automatisés ;
portant sur des données fournies par l’utilisateur.
Le droit à la portabilité ne s’applique pas nécessairement à l’ensemble des données traitées par Scubbl, notamment aux données dérivées, agrégées, anonymisées ou produites par Scubbl dans le cadre du fonctionnement du service.
9. Retrait du consentement
Lorsque le traitement de certaines données repose sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut retirer son consentement à tout moment.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Certaines fonctionnalités de Scubbl peuvent nécessiter le traitement de données spécifiques. Le retrait du consentement peut donc limiter l’accès à certaines fonctionnalités ou empêcher leur fonctionnement normal.
10. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement automatisée
L’utilisateur dispose du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, lorsque cette décision produit des effets juridiques le concernant ou l’affecte de manière significative.
Sauf indication contraire dans la Politique de confidentialité, Scubbl ne prend pas de décision produisant des effets juridiques à l’égard de l’utilisateur ou l’affectant de manière significative sur le seul fondement d’un traitement automatisé.
Scubbl peut toutefois utiliser certaines données pour personnaliser l’expérience utilisateur, recommander des contenus, améliorer le service, assurer la sécurité de l’application ou analyser l’utilisation de ses services, dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité.
11. Droit de définir des directives post-mortem
Conformément à la réglementation française applicable, l’utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.
Ces directives peuvent être générales ou particulières, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour toute demande relative à ces directives, l’utilisateur ou ses ayants droit peuvent contacter Scubbl selon les modalités prévues à l’article 12.
12. Modalités d’exercice des droits
Pour exercer ses droits relatifs aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter Scubbl à l’adresse suivante :
La demande doit idéalement préciser :
l’adresse email associée au compte Scubbl ;
le nom d’utilisateur, le cas échéant ;
le droit que l’utilisateur souhaite exercer ;
les données ou traitements concernés par la demande ;
tout élément permettant d’identifier le compte concerné.
Lorsque la demande concerne la désactivation ou la suppression d’un compte, l’utilisateur est invité à utiliser en priorité la procédure dédiée disponible directement dans l’application, lorsque cette procédure est accessible.
Pour des raisons de sécurité, Scubbl peut demander des informations complémentaires strictement nécessaires afin de vérifier l’identité du demandeur et d’éviter toute demande frauduleuse ou non autorisée.
Scubbl ne demandera pas de documents ou d’informations supplémentaires lorsque les éléments déjà disponibles permettent d’identifier suffisamment l’utilisateur.
13. Gratuité de l’exercice des droits
L’exercice des droits est gratuit.
Toutefois, lorsque les demandes sont manifestement infondées, excessives ou répétitives, Scubbl peut, dans les limites prévues par la réglementation applicable :
refuser de donner suite à la demande ;
ou demander le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs liés au traitement de la demande.
14. Délai de réponse
Scubbl répond aux demandes relatives aux droits des utilisateurs dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande complète.
Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la demande est complexe ou lorsqu’un nombre important de demandes est en cours de traitement.
En cas de prolongation, l’utilisateur est informé dans le délai initial d’un mois des raisons de cette prolongation.
Lorsque la demande est incomplète ou lorsque des informations supplémentaires sont nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur, le délai peut être suspendu jusqu’à la réception des éléments demandés.
15. Refus ou limitation d’une demande
Scubbl peut refuser ou limiter une demande lorsque la réglementation applicable le permet, notamment si :
la demande est manifestement infondée ou excessive ;
l’identité du demandeur ne peut pas être vérifiée de manière suffisante ;
la demande porte atteinte aux droits et libertés d’autres personnes ;
la conservation des données est nécessaire au respect d’une obligation légale ;
la conservation des données est nécessaire à la sécurité du service ;
la conservation des données est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
la demande concerne des données anonymisées ne permettant plus d’identifier l’utilisateur.
En cas de refus ou de limitation, Scubbl informe l’utilisateur des raisons de sa décision, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
16. Conservation limitée des données
Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment.
Scubbl détermine les durées de conservation en fonction des finalités poursuivies, des obligations légales applicables, des besoins de sécurité, de la prévention de la fraude, de la gestion des litiges et du fonctionnement normal du service.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque cela est légalement nécessaire.
Le détail des durées ou critères de conservation est précisé dans la Politique de confidentialité.
17. Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
L’utilisateur peut contacter la CNIL via son site officiel :
Avant toute réclamation, l’utilisateur est invité à contacter Scubbl afin de permettre l’examen de sa demande et la recherche d’une solution appropriée.
18. Contact
Pour toute question relative aux données personnelles ou à l’exercice des droits RGPD, l’utilisateur peut contacter Scubbl à l’adresse suivante :
Pour toute autre question générale concernant l’application, le site web ou les services Scubbl, l’utilisateur peut contacter Scubbl à l’adresse suivante :